Permis de construire n° 00836724A0002 à Rocroi pour 450 m² de locaux, La Croix De Fer
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 mars 2024
Dossier PC n° 00836724A0002
Demandeur
DE LA CROIX DE FER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rocroi (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00836724A0002 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2024, pour un projet situé La Croix De Fer. Le demandeur déclaré est DE LA CROIX DE FER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA149. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocroi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocroi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 548 m² |
| Total | 1 098 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 548 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CROIX DE FER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 753089606
- SIRET
- 75308960600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROCROI (08230)
Autres dossiers de DE LA CROIX DE FER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836724A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |