Permis de construire Logement N° 00836713A0005

Permis de construire à Rocroi pour 308 m² de logement - 1871 Rte De Revin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 00836713A0005

Demandeur

REYMIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00836713A0005, délivré le 4 décembre 2013 à Rocroi (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1871 Rte De Revin, Rocroi (08230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REYMIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B875, B1340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 043 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rocroi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B875 B1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 55 m² 253 m² 17 m² 253 m² 38 m² 308 m²
Total 270 m² 55 m² 253 m² 17 m² 253 m² 38 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REYMIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795344688
SIRET
79534468800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCROI (08230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836713A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1871 Rte De Revin, Rocroi (08230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REYMIMMO et accordé le 4 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836713A0005, instruit par la commune de Rocroi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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