Permis de construire Logement N° 00836712A0009

Permis de construire n° 00836712A0009 à Rocroi pour 122 m² de logement, Chemin Du Calvaire Hameau De Hyraumont

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 00836712A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2013 à Rocroi (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00836712A0009 porte sur un projet situé Chemin Du Calvaire Hameau De Hyraumont.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1402, B1407, B1408. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocroi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
21/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Rocroi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1402 B1407 B1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Hyraumont

Territoires administratifs

Commune
Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUMAY (08170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836712A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Calvaire Hameau De Hyraumont, à Rocroi (08230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00836712A0009, déposé en mairie de Rocroi.

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