Permis de construire Locaux N° 00836621U0002

Permis de construire à Rocquigny pour 1 284 m² de locaux - Chemin D'exploitation N_1 Le Bois De L'herse

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 00836621U0002

Demandeur

DE BAUDRY

Cette page présente le permis de construire n° 00836621U0002, délivré le 18 mai 2021 à Rocquigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin D'exploitation N_1 Le Bois De L'herse, Rocquigny (08220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BAUDRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 284 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 325 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

3 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rocquigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De L'herse

Territoire administratif

Commune
Rocquigny Code postal 08220 Identifiant INSEE 08366
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 3 084 m²
Total 1 800 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 3 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 800 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 3 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BAUDRY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
432018083
SIRET
43201808300019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
ROCQUIGNY (08220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836621U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'exploitation N_1 Le Bois De L'herse, Rocquigny (08220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE BAUDRY et accordé le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836621U0002, instruit par la commune de Rocquigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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