Permis de construire à Rocquigny pour 240 m² de locaux - Rue Jean Bonnaire Mainbresson
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 00836624U0002
Demandeur
DE BAUDRY
Cette page présente le permis de construire n° 00836624U0002, délivré le 7 mai 2024 à Rocquigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean Bonnaire Mainbresson, Rocquigny (08220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BAUDRY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA88, ZA78, ZA87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mainbresson
Territoire administratif
- Commune
- Rocquigny Code postal 08220 Identifiant INSEE 08366
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 332 m² | 240 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² |
| Total | 1 332 m² | 240 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 332 m² | 240 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BAUDRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432018083
- SIRET
- 43201808300019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ROCQUIGNY (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836624U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |