Permis de construire n° 00836624U0002 à Rocquigny pour 240 m² de locaux, Rue Jean Bonnaire Mainbresson
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 00836624U0002
Demandeur
DE BAUDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00836624U0002 a été délivré le 7 mai 2024 à Rocquigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean Bonnaire Mainbresson. La demande émane de DE BAUDRY.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA88, ZA78, ZA87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mainbresson
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquigny Code postal 08220 Identifiant INSEE 08366
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 332 m² | 240 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -30 m² | 1 302 m² |
| Total | 1 332 m² | 240 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -30 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 332 m² | 240 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -30 m² | 1 302 m² |
| Total locaux | 1 332 m² | 240 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -30 m² | 1 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BAUDRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432018083
- SIRET
- 43201808300019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ROCQUIGNY (08220)
Autres dossiers de DE BAUDRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836624U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |