Permis de construire n° 00836620U0005 à Rocquigny pour 1 m² de locaux, 1 La Croix Bellotte Mainbressy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 00836620U0005
Demandeur
EARL DE LA CROIX BELLOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00836620U0005 a été délivré le 24 novembre 2020 à Rocquigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 La Croix Bellotte Mainbressy. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX BELLOTTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C694, C693, C205. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocquigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mainbressy
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquigny Code postal 08220 Identifiant INSEE 08366
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 201 m² |
| Total | 4 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 201 m² |
| Total locaux | 4 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX BELLOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422908525
- SIRET
- 42290852500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ROCQUIGNY (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836620U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |