Permis de construire n° 00836620U0003 à Rocquigny pour 205 m² de locaux, Rue Robert Labart Mainbresson
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 00836620U0003
Demandeur
GAEC LABART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Robert Labart Mainbresson, le permis de construire n° 00836620U0003 a été délivré le 2 septembre 2020 à Rocquigny (Ardennes, Grand Est). La demande émane de GAEC LABART.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB87, ZB86, ZB62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mainbresson
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquigny Code postal 08220 Identifiant INSEE 08366
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 4 885 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 090 m² |
| Total | 4 990 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 885 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 090 m² |
| Total locaux | 4 885 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LABART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377886361
- SIRET
- 37788636100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROCQUIGNY (08220)
Autres dossiers de GAEC LABART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836620U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |