Permis de construire à Rocquigny pour 1 177 m² de locaux - Chem D Exploitation N 6 Le Chateau Mainbresson
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 00836615U0002
Demandeur
GAEC LABART
Cette page présente le permis de construire n° 00836615U0002, délivré le 4 juin 2015 à Rocquigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem D Exploitation N 6 Le Chateau Mainbresson, Rocquigny (08220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LABART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB87, ZB86, ZB62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Rocquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau Mainbresson
Territoire administratif
- Commune
- Rocquigny Code postal 08220 Identifiant INSEE 08366
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 515 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 692 m² |
| Total | 3 515 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 515 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LABART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377886361
- SIRET
- 37788636100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ROCQUIGNY (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836615U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |