Permis de construire n° 00836615U0002 à Rocquigny pour 1 177 m² de locaux, Chem D Exploitation N 6 Le Chateau Mainbresson
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 00836615U0002
Demandeur
GAEC LABART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 à Rocquigny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00836615U0002 porte sur un projet situé Chem D Exploitation N 6 Le Chateau Mainbresson. Le projet est porté par GAEC LABART.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB87, ZB86, ZB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Rocquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau Mainbresson
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquigny Code postal 08220 Identifiant INSEE 08366
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 515 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 692 m² |
| Total | 3 515 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 515 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 692 m² |
| Total locaux | 3 515 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LABART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377886361
- SIRET
- 37788636100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROCQUIGNY (08220)
Autres dossiers de GAEC LABART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836615U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |