Permis de construire n° 00836614U0005 à Rocquigny pour 2 167 m² de locaux, La Fosse Des Potiers
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2014
Dossier PC n° 00836614U0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00836614U0005 a été délivré le 22 novembre 2014 à Rocquigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Fosse Des Potiers.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F10, F11, F12. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2014
Achèvement (DAACT)
13/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rocquigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Des Potiers
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquigny Code postal 08220 Identifiant INSEE 08366
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
| Total | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCQUIGNY (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836614U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |