Permis de construire n° 00836615U0001 à Rocquigny pour 198 m² de locaux, Cour Des Jourdains
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 00836615U0001
Demandeur
EARL DES JOURDAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00836615U0001, délivré le 18 juin 2015 à Rocquigny (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Cour Des Jourdains. La demande émane de EARL DES JOURDAINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G334, G243, G346. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquigny Code postal 08220 Identifiant INSEE 08366
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 202 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 400 m² |
| Total | 1 202 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 202 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 1 202 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES JOURDAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400988200
- SIRET
- 40098820000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROCQUIGNY (08220)
Autres dossiers de EARL DES JOURDAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836615U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |