Permis de construire Locaux N° 00836222U0027

Permis de construire n° 00836222U0027 à Rethel pour 89 m² de locaux, 4 Rue De La Sucrerie La Jonchere

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 00836222U0027

Demandeur

PRESTABA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rethel (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00836222U0027 a été délivré le 30 mars 2023, pour un projet situé 4 Rue De La Sucrerie La Jonchere. La demande émane de PRESTABA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV35, AV34. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rethel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 535 m²

Surface existante avant

4 413 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

4 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV35 AV34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jonchere

Territoires administratifs

Commune
Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 413 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 4 502 m²
Total 4 413 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 4 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 108 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 4 197 m²
Autres activités 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
dont Bureaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Total locaux 4 413 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 4 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTABA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904759461
SIRET
90475946100018
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
RETHEL (08300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836222U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Sucrerie La Jonchere, à Rethel (08300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESTABA et accordé le 30 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836222U0027, déposé en mairie de Rethel.

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