Permis de construire n° 00836223U0005 à Rethel pour 150 m² de locaux, Chemin De La Procession Le Moulin Hottin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 00836223U0005
Demandeur
EARLDU MOULIN HOTTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00836223U0005, délivré le 15 février 2023 à Rethel (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De La Procession Le Moulin Hottin. Le dossier a été déposé par EARLDU MOULIN HOTTIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB6, ZB7, ZB12. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rethel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rethel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Hottin
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 465 m² |
| Total | 315 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 465 m² |
| Total locaux | 315 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARLDU MOULIN HOTTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800591646
- SIRET
- 80059164600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RETHEL (08300)
Autres dossiers de EARLDU MOULIN HOTTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836223U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |