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Permis de construire Locaux N° 00836222U0022

Permis de construire à Rethel pour 86 m² de locaux - Rue Roger Sommer - Zi De L Centre Commercial Carrefour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Roger Sommer - Zi De L Centre Commercial Carrefour, Rethel (08300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES et accordé le 16 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2023, achèvement déclaré le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836222U0022, instruit par la commune de Rethel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 00836222U0022

Demandeur

SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00836222U0022, délivré le 16 février 2023 à Rethel (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Roger Sommer - Zi De L Centre Commercial Carrefour, Rethel (08300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI110, ZI220, ZI221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 009 m²

Surface existante avant

11 412 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

11 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2023

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

16/07/2023

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Localisation du projet à Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI110 ZI220 ZI221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Carrefour

Territoire administratif

Commune: Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 412 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	11 498 m²
Total	11 412 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	11 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	11 412 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	11 498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487596165
SIRET: 48759616500091
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: RETHEL (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00836222U0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Roger Sommer - Zi De L Centre Commercial Carrefour, Rethel (08300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES et accordé le 16 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2023, achèvement déclaré le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836222U0022, instruit par la commune de Rethel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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