Déclaration préalable Locaux N° 00836223U0018

Déclaration préalable n° 00836223U0018 à Rethel pour 20 m² de locaux, 5 Rue Achille Berquet

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier DP n° 00836223U0018

Demandeur

SOCIETE RETHELOISE DE L'AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Achille Berquet, la déclaration préalable n° 00836223U0018 a été accordée le 27 avril 2023 à Rethel (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE RETHELOISE DE L'AUTOMOBILE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rethel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 237 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
27/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 038 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 058 m²
Total 1 038 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 038 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 058 m²
Total locaux 1 038 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE RETHELOISE DE L'AUTOMOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786920298
SIRET
78692029800035
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
RETHEL (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836223U0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Achille Berquet, à Rethel (08300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE RETHELOISE DE L'AUTOMOBILE et accordé le 27 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00836223U0018, déposé en mairie de Rethel.

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