Déclaration préalable Locaux N° 00836223U0018

Déclaration préalable à Rethel pour 20 m² de locaux - 5 Rue Achille Berquet

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier DP n° 00836223U0018

Demandeur

SOCIETE RETHELOISE DE L'AUTOMOBILE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00836223U0018, accordée le 27 avril 2023 à Rethel (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Achille Berquet, Rethel (08300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE RETHELOISE DE L'AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 237 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
27/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 038 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 058 m²
Total 1 038 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 038 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE RETHELOISE DE L'AUTOMOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786920298
SIRET
78692029800035
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
RETHEL (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836223U0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Achille Berquet, Rethel (08300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE RETHELOISE DE L'AUTOMOBILE et accordée le 27 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836223U0018, instruit par la commune de Rethel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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