Permis de construire n° 00830513U0002 à Montigny-sur-Vence pour 75 m² de locaux, Voie Communale N 2 Le Courtil Jean Leclere
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 00830513U0002
Demandeur
EARL MOUGIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 2 Le Courtil Jean Leclere, le permis de construire n° 00830513U0002 a été délivré le 21 septembre 2013 à Montigny-sur-Vence (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL MOUGIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sur-Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montigny-sur-Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courtil Jean Leclere
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08305
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 040 m² |
| Total | 965 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 965 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 965 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOUGIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316777473
- SIRET
- 31677747300026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-VENCE (08430)
Autres dossiers de EARL MOUGIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830513U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |