Retour aux autorisations de Montigny-sur-Vence

Permis de construire Locaux N° 00830522U0003

Permis de construire à Montigny-sur-Vence pour 360 m² de locaux - Le Courtil Jean Leclere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Courtil Jean Leclere, Montigny-sur-Vence (08430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MOUGIN et accordé le 29 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00830522U0003, instruit par la commune de Montigny-sur-Vence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 00830522U0003

Demandeur

EARL MOUGIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00830522U0003, délivré le 29 septembre 2022 à Montigny-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Le Courtil Jean Leclere, Montigny-sur-Vence (08430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MOUGIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 484 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montigny-sur-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Courtil Jean Leclere

Territoire administratif

Commune: Montigny-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08305
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOUGIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 316777473
SIRET: 31677747300026
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONTIGNY-SUR-VENCE (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00830522U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Courtil Jean Leclere, Montigny-sur-Vence (08430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MOUGIN et accordé le 29 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00830522U0003, instruit par la commune de Montigny-sur-Vence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-sur-Vence

PC n°00830520U0002 Locaux Autorisé

Montigny-sur-Vence (08430)

Nouvelle construction

27 nov. 2020 308 m² SDP

PC n°00830520U0001 Locaux Autorisé

Rue Des Cretes Le Barlin

Montigny-sur-Vence (08430)

Extension sans transformation

15 août 2020 33 m² SDP

PC n°00830519U0003 Logement Commencé

Rue Des Cretes Le Barlin

Montigny-sur-Vence (08430)

Nouvelle construction

20 juin 2019 149 m² SDP

PC n°00830519U0002 Locaux Terminé

Rue De Melipre

Montigny-sur-Vence (08430)

Nouvelle construction

24 avr. 2019 181 m² SDP DE MELIPRE

PC n°00830519U0001 Logement Commencé

Rue Moulin Couleur

Montigny-sur-Vence (08430)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 140 m² SDP

PC n°00830518U0001 Logement Terminé

38 Rue Du Moulin Couleur

Montigny-sur-Vence (08430)

Nouvelle construction

12 janv. 2019 106 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montigny-sur-Vence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-sur-Vence

Caractéristiques du projet