Permis de construire n° 00830513U0003 à Montigny-sur-Vence pour 536 m² de locaux, 27 Rue De Melipre
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 00830513U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00830513U0003, délivré le 19 février 2014 à Montigny-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Rue De Melipre.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI24. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sur-Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montigny-sur-Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08305
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 092 m² | 536 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 495 m² | 2 587 m² |
| Total | 2 092 m² | 536 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 495 m² | 2 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 092 m² | 536 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 495 m² | 2 587 m² |
| Total locaux | 2 092 m² | 536 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 495 m² | 2 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-VENCE (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830513U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |