Permis de construire Logement N° 00830517U0002

Permis de construire à Montigny-sur-Vence pour 328 m² de logement - 12 Rue De La Terre Aux Oies

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 00830517U0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00830517U0002, délivré le 27 juin 2017 à Montigny-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De La Terre Aux Oies, Montigny-sur-Vence (08430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2018

Localisation du projet à Montigny-sur-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08305
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 24 m² 304 m² 0 m² 0 m² 328 m² 502 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m²
Total 478 m² 24 m² 304 m² 0 m² 304 m² 24 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-SUR-VENCE (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00830517U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Terre Aux Oies, Montigny-sur-Vence (08430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00830517U0002, instruit par la commune de Montigny-sur-Vence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-sur-Vence