Permis de construire n° 00829715A0001 à Montcornet pour 446 m² de locaux, Rue Des Vieux Pres
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 00829715A0001
Demandeur
ASS ALBATROS 08
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vieux Pres, le permis de construire n° 00829715A0001 a été délivré le 9 juin 2015 à Montcornet (Ardennes, Grand Est). La demande émane de ASS ALBATROS 08.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcornet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montcornet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcornet Code postal 08090 Identifiant INSEE 08297
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 467 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 913 m² |
| Total | 2 467 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 467 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 913 m² |
| Total locaux | 2 467 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ALBATROS 08
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494735384
- SIRET
- 49473538400021
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTCORNET (08090)
Autres dossiers de ASS ALBATROS 08
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00829715A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |