Permis de construire n° 00829721A0006 à Montcornet pour 137 m² de locaux, Rue Des Vieux Pres
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 00829721A0006
Demandeur
ASS ALBATROS 08
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00829721A0006, délivré le 15 décembre 2021 à Montcornet (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Vieux Pres. Le dossier a été déposé par ASS ALBATROS 08.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 142 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en exploitation agricole et forestière et 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcornet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montcornet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcornet Code postal 08090 Identifiant INSEE 08297
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 537 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 674 m² |
| Total | 3 537 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Équipements publics | 3 537 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 554 m² |
| Total locaux | 3 537 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ALBATROS 08
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494735384
- SIRET
- 49473538400021
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTCORNET (08090)
Autres dossiers de ASS ALBATROS 08
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00829721A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |