Permis de construire n° 00829714A0006 à Montcornet pour 148 m² de locaux, Rue Des Vieux Pres
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 00829714A0006
Demandeur
ASS ALBATROS 08
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2015 à Montcornet (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00829714A0006 porte sur un projet situé Rue Des Vieux Pres. Le demandeur déclaré est ASS ALBATROS 08.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcornet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montcornet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcornet Code postal 08090 Identifiant INSEE 08297
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 545 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 6 693 m² |
| Total | 6 545 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 6 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 545 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 6 693 m² |
| Total locaux | 6 545 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 6 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ALBATROS 08
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494735384
- SIRET
- 49473538400021
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTCORNET (08090)
Autres dossiers de ASS ALBATROS 08
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00829714A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |