Permis de construire n° 00829719A0004 à Montcornet pour 498 m² de locaux, Rue Des Vieux Pres Les Echamieaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2020
Dossier PC n° 00829719A0004
Demandeur
ASS ALBATROS 08
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2020 à Montcornet (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00829719A0004 porte sur un projet situé Rue Des Vieux Pres Les Echamieaux. ASS ALBATROS 08 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C84. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcornet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montcornet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echamieaux
Territoires administratifs
- Commune
- Montcornet Code postal 08090 Identifiant INSEE 08297
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 039 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 537 m² |
| Total | 3 039 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 039 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 537 m² |
| Total locaux | 3 039 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ALBATROS 08
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494735384
- SIRET
- 49473538400021
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTCORNET (08090)
Autres dossiers de ASS ALBATROS 08
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00829719A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |