Permis de construire n° 00828420A0003 aux Mazures pour 629 m² de locaux, Za De La Bellevue Les Riezes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 00828420A0003
Demandeur
CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Mazures (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00828420A0003 a été délivré le 2 juillet 2020, pour un projet situé Za De La Bellevue Les Riezes. La demande émane de CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mazures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Mazures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Riezes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mazures Code postal 08230 Identifiant INSEE 08284
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 660 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 4 289 m² |
| Total | 3 660 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 4 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 660 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 4 289 m² |
| dont Bureaux | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| dont Industrie | 3 426 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 4 055 m² |
| Total locaux | 3 660 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 4 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067759
- SIRET
- 20006775900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROCROI (08230)
Autres dossiers de CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828420A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |