Permis de construire Locaux N° 00828419A0001

Permis de construire à Les Mazures pour 1 624 m² de locaux - Les Riezes

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 00828419A0001

Demandeur

CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE

Cette page présente le permis de construire n° 00828419A0001, délivré le 19 août 2019 à Les Mazures (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Les Riezes, Les Mazures (08500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 430 m² en bureaux, 1 194 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1521, C1711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 486 m²

Surface existante avant

1 807 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

3 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mazures

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1521 C1711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Riezes

Territoire administratif

Commune
Les Mazures Code postal 08500 Identifiant INSEE 08284
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 807 m² 1 624 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 536 m² 3 343 m²
Total 1 807 m² 1 624 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 536 m² 3 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 88 m² 430 m² 0 m² 88 m² 0 m² 342 m² 430 m²
Industrie 1 719 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 2 913 m²
Total locaux 1 807 m² 1 624 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 536 m² 3 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067759
SIRET
20006775900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTHERME (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00828419A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Riezes, Les Mazures (08500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE et accordé le 19 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828419A0001, instruit par la commune de Les Mazures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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