Permis de construire Locaux N° 00808120A0003

Permis de construire n° 00808120A0003 à Bogny-sur-Meuse pour 2 478 m² de locaux, Allee Des Grands Ducs Zac De Braux Actival

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 00808120A0003

Demandeur

CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00808120A0003 a été délivré le 27 mai 2020, pour un projet situé Allee Des Grands Ducs Zac De Braux Actival. Le dossier a été déposé par CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 478 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B724, B728, B731. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogny-sur-Meuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 439 m²

Surface créée

2 478 m²

Variation nette

+2 478 m²

Surface totale après

2 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
20/05/2021
Autorisation
27/05/2020
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B724 B728 B731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Braux Actival

Territoires administratifs

Commune
Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 2 478 m²
Total 0 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 2 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 2 478 m²
dont Bureaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Industrie 0 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 257 m²
Total locaux 0 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 2 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067759
SIRET
20006775900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
ROCROI (08230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00808120A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Grands Ducs Zac De Braux Actival, à Bogny-sur-Meuse (08120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE et accordé le 27 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808120A0003, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

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