Permis de construire Locaux N° 00825418A0001

Permis de construire à Liart pour 880 m² de locaux - 11 Rue Colin Not

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 880 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Colin Not, Liart (08290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC ARDENNES THIERACHE et accordé le 3 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00825418A0001, instruit par la commune de Liart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 00825418A0001

Demandeur

CC ARDENNES THIERACHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00825418A0001, délivré le 3 août 2018 à Liart (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Colin Not, Liart (08290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ARDENNES THIERACHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 440 m² en hébergement hôtelier, 440 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR40, AR346, AR345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 862 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

2 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Localisation du projet à Liart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR40 AR346 AR345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Liart Code postal 08290 Identifiant INSEE 08254
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 862 m²	880 m²	0 m²	460 m²	0 m²	420 m²	2 282 m²
Total	1 862 m²	880 m²	0 m²	460 m²	0 m²	420 m²	2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	931 m²	440 m²	230 m²	210 m²	1 141 m²
Commerce et services	931 m²	440 m²	230 m²	210 m²	1 141 m²
Total locaux	1 862 m²	880 m²	460 m²	420 m²	2 282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ARDENNES THIERACHE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041622
SIRET: 20004162200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAUBERT-FONTAINE (08260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00825418A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 880 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Colin Not, Liart (08290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC ARDENNES THIERACHE et accordé le 3 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00825418A0001, instruit par la commune de Liart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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