Permis de construire Locaux N° 00825417A0003

Permis de construire à Liart pour 1 359 m² de locaux - Les Bonnomets

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2018

Dossier PC n° 00825417A0003

Demandeur

GOSSET-NERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 00825417A0003, délivré le 27 janvier 2018 à Liart (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Les Bonnomets, Liart (08290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOSSET-NERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 359 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD108, ZD107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 292 m²

Surface créée

1 359 m²

Variation nette

+1 359 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/01/2018
3
Chantier (DOC)
21/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD108 ZD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bonnomets

Territoire administratif

Commune
Liart Code postal 08290 Identifiant INSEE 08254
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²
Total 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOSSET-NERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832139190
SIRET
83213919000017
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
MARLEMONT (08290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00825417A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bonnomets, Liart (08290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOSSET-NERGIE et accordé le 27 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00825417A0003, instruit par la commune de Liart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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