Permis de construire n° 00825417A0003 à Liart pour 1 359 m² de locaux, Les Bonnomets
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2018
Dossier PC n° 00825417A0003
Demandeur
GOSSET-NERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2018 à Liart (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00825417A0003 porte sur un projet situé Les Bonnomets. La demande émane de GOSSET-NERGIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 359 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD108, ZD107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Liart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bonnomets
Territoires administratifs
- Commune
- Liart Code postal 08290 Identifiant INSEE 08254
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 359 m² | 1 359 m² |
| Total | 0 m² | 1 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 359 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 359 m² | 1 359 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 359 m² | 1 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOSSET-NERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832139190
- SIRET
- 83213919000017
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- MARLEMONT (08290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00825417A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |