Permis de construire n° 00825222E0001 à Létanne pour 898 m² de locaux, 1 Chem De Beaumont
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 00825222E0001
Demandeur
DU CHAROLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00825222E0001, délivré le 7 juillet 2022 à Létanne (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Chem De Beaumont. Le demandeur déclaré est DU CHAROLAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE81, ZE85, ZE86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Létanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Létanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Létanne Code postal 08210 Identifiant INSEE 08252
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 431 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 2 329 m² |
| Total | 1 431 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 2 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 431 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 2 329 m² |
| Total locaux | 1 431 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 2 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAROLAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790864698
- SIRET
- 79086469800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LETANNE (08210)
Autres dossiers de DU CHAROLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00825222E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |