Permis de construire n° 00825216E0001 à Létanne pour 213 m² de locaux, Chem De Beaumont
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 00825216E0001
Demandeur
DU CHAROLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00825216E0001 a été délivré le 26 mai 2016 à Létanne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem De Beaumont. Le projet est porté par DU CHAROLAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A611, A610, A609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Létanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Létanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Létanne Code postal 08210 Identifiant INSEE 08252
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAROLAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790864698
- SIRET
- 79086469800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LETANNE (08210)
Autres dossiers de DU CHAROLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00825216E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |