Permis de construire Locaux N° 00825222E0002

Permis de construire à Létanne pour 578 m² de locaux - 2 Chem Du Pein Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Du Pein Champ, Létanne (08210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERMETTE et accordé le 6 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00825222E0002, instruit par la commune de Létanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 00825222E0002

Demandeur

LA FERMETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00825222E0002, délivré le 6 juin 2023 à Létanne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Chem Du Pein Champ, Létanne (08210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERMETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 130 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Létanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Létanne Code postal 08210 Identifiant INSEE 08252
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	54 m²	221 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Locaux	524 m²	0 m²	303 m²	524 m²	0 m²	303 m²
Total	524 m²	54 m²	524 m²	524 m²	54 m²	578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Agricole et forestier	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	524 m²	303 m²	524 m²	0 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERMETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898063086
SIRET: 89806308600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LETANNE (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00825222E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Du Pein Champ, Létanne (08210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERMETTE et accordé le 6 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00825222E0002, instruit par la commune de Létanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Létanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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