Permis de construire n° 00825216E0002 à Létanne pour 269 m² de locaux, Chem Vieux Chemin De Beaumont
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 00825216E0002
Demandeur
DU CHAROLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2016 à Létanne (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00825216E0002 porte sur un projet situé Chem Vieux Chemin De Beaumont. DU CHAROLAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A611, A610, A609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Létanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Létanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Létanne Code postal 08210 Identifiant INSEE 08252
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 223 m² |
| Total | 954 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 954 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 954 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAROLAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790864698
- SIRET
- 79086469800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LETANNE (08210)
Autres dossiers de DU CHAROLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00825216E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |