Permis de construire n° 00819013A0029 à Givet pour 304 m² de locaux, 16 Rue Flayelle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PC n° 00819013A0029
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Flayelle, le permis de construire n° 00819013A0029 a été délivré le 21 juin 2014 à Givet (Ardennes, Grand Est). La demande émane de CROIX ROUGE FRANCAISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC877, BC876, BC816. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 026 m² | 304 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 286 m² | 5 312 m² |
| Total | 5 026 m² | 304 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 286 m² | 5 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 026 m² | 304 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 286 m² | 5 312 m² |
| Total locaux | 5 026 m² | 304 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 286 m² | 5 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 31
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672272
- SIRET
- 77567227231004
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- GIVET (08600)
Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819013A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |