Permis de construire à Givet pour 5 312 m² de locaux - 16 Rue Flayelle
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 21 juin 2014 · Dossier PC n° 00819013A0029 · Demandeur : EHPAD VAL DE MEUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00819013A0029, délivré le 21 juin 2014 à Givet (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Flayelle, Givet (08600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EHPAD VAL DE MEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC877, BC876, BC816.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Givet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 026 m² | 304 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 286 m² | 5 312 m² |
| Total | 5 026 m² | 304 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 286 m² | 5 312 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 5 026 m² | 304 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 286 m² | 5 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 31
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819013A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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