Permis de construire Logement N° 00819014A0005

Permis de construire à Givet pour 111 m² de logement - Lot Le Bonnier Ii Lot 5

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 00819014A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00819014A0005, délivré le 14 juin 2014 à Givet (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Lot Le Bonnier Ii Lot 5, Givet (08600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/07/2015
Autorisation
14/06/2014
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2015

Localisation du projet à Givet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoire administratif

Commune
Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVET (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819014A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 juin 2014
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Bonnier Ii Lot 5, Givet (08600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819014A0005, instruit par la commune de Givet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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