Permis de construire Logement N° 00819014A0008

Permis de construire à Givet pour 2 288 m² de logement - Pl Sourdille

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2014

Dossier PC n° 00819014A0008

Demandeur

COMMUNE DE GIVET

Cette page présente le permis de construire n° 00819014A0008, délivré le 16 août 2014 à Givet (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Pl Sourdille, Givet (08600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIVET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC797, BC495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 549 m²

Surface existante avant

2 376 m²

Surface créée

2 288 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

2 288 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/08/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC797 BC495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 288 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 2 288 m²
Locaux 2 376 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 288 m² 0 m² 0 m²
Total 2 376 m² 0 m² 2 288 m² 88 m² 2 288 m² 0 m² 2 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 7 1 - - 18
- 55,6 % 38,9 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVET

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210801734
SIRET
21080173400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GIVET (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819014A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Sourdille, Givet (08600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVET et accordé le 16 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819014A0008, instruit par la commune de Givet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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