Permis de construire Logement N° 0081802600002

Permis de construire n° 0081802600002 à La Francheville pour 238 m² de logement, 67 Rue Du Fort

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0081802600002

Demandeur

2TM CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Francheville (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 0081802600002 a été délivré le 15 juin 2026, pour un projet situé 67 Rue Du Fort. Le demandeur déclaré est 2TM CONSTRUCTIONS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE202, AE203, AE204. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Francheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 284 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE202 AE203 AE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Francheville Code postal 08000 Identifiant INSEE 08180
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 136 m² 102 m² 0 m² 102 m² 136 m² 238 m²
Total 102 m² 136 m² 102 m² 0 m² 102 m² 136 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 - - 3
33,3 % - - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2TM CONSTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907546329
SIRET
90754632900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0081802600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue Du Fort, à La Francheville (08000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2TM CONSTRUCTIONS et accordée le 15 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0081802600002, déposé en mairie de La Francheville.

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