Permis de construire n° 00815912E0003 à Euilly-et-Lombut pour 880 m² de locaux, Chem Du Hienne - Terme
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 00815912E0003
Demandeur
EARL DES FRERES ROLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Euilly-et-Lombut (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00815912E0003 a été délivré le 4 mars 2013, pour un projet situé Chem Du Hienne - Terme. Le demandeur déclaré est EARL DES FRERES ROLAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE103, ZE104, ZE105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euilly-et-Lombut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Euilly-et-Lombut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Euilly-et-Lombut Code postal 08210 Identifiant INSEE 08159
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 693 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 573 m² |
| Total | 1 693 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 693 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 573 m² |
| Total locaux | 1 693 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FRERES ROLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750603839
- SIRET
- 75060383900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EUILLY-ET-LOMBUT (08210)
Autres dossiers de EARL DES FRERES ROLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00815912E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |