Permis de construire n° 00815915E0001 à Euilly-et-Lombut pour 892 m² de locaux, Ruell Pechy May Locart
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 00815915E0001
Demandeur
EARL DE LA CROIX ROLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruell Pechy May Locart, le permis de construire n° 00815915E0001 a été délivré le 3 avril 2015 à Euilly-et-Lombut (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX ROLAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA117, ZA116, ZA58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euilly-et-Lombut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Euilly-et-Lombut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : May Locart
Territoires administratifs
- Commune
- Euilly-et-Lombut Code postal 08210 Identifiant INSEE 08159
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 977 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 1 869 m² |
| Total | 977 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 977 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 1 869 m² |
| Total locaux | 977 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 1 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX ROLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352448740
- SIRET
- 35244874000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- EUILLY-ET-LOMBUT (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00815915E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |