Permis de construire Locaux N° 00815915E0003

Permis de construire n° 00815915E0003 à Euilly-et-Lombut pour 576 m² de locaux, Rte De Lombut Le Pommier De Paradis

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 00815915E0003

Demandeur

EARL JONET JEAN YVES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Euilly-et-Lombut (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00815915E0003 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé Rte De Lombut Le Pommier De Paradis. La demande émane de EARL JONET JEAN YVES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE102, ZE99. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euilly-et-Lombut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 335 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

2 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Euilly-et-Lombut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE102 ZE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pommier De Paradis

Territoires administratifs

Commune
Euilly-et-Lombut Code postal 08210 Identifiant INSEE 08159
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 653 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 229 m²
Total 1 653 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 653 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 229 m²
Total locaux 1 653 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JONET JEAN YVES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
352447833
SIRET
35244783300018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
EUILLY-ET-LOMBUT (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00815915E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Lombut Le Pommier De Paradis, à Euilly-et-Lombut (08210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL JONET JEAN YVES et accordé le 29 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00815915E0003, déposé en mairie d'Euilly-et-Lombut.

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