Permis de construire n° 00815920E0002 à Euilly-et-Lombut pour 252 m² de locaux, Le Paquis De Neaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 00815920E0002
Demandeur
EARL DES FRERES ROLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Euilly-et-Lombut (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00815920E0002 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé Le Paquis De Neaux. Le projet est porté par EARL DES FRERES ROLAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euilly-et-Lombut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Euilly-et-Lombut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Euilly-et-Lombut Code postal 08210 Identifiant INSEE 08159
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FRERES ROLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750603839
- SIRET
- 75060383900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EUILLY-ET-LOMBUT (08210)
Autres dossiers de EARL DES FRERES ROLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00815920E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |