Permis de construire n° 00814123U0002 à Dommery pour 720 m² de locaux, Chem Rural De La Malacquise
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 00814123U0002
Demandeur
POMPON FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural De La Malacquise, le permis de construire n° 00814123U0002 a été délivré le 7 novembre 2023 à Dommery (Ardennes, Grand Est). POMPON FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dommery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommery Code postal 08460 Identifiant INSEE 08141
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 580 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 300 m² |
| Total | 2 580 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 580 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 300 m² |
| Total locaux | 2 580 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPON FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500537048
- SIRET
- 50053704800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOMMERY (08460)
Autres dossiers de POMPON FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00814123U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |