Permis de construire n° 00814114U0001 à Dommery pour 648 m² de locaux, Chem N 3 Dit De Courcelle Le Pressoir
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 00814114U0001
Demandeur
EARL DU PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dommery (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00814114U0001 a été délivré le 21 août 2014, pour un projet situé Chem N 3 Dit De Courcelle Le Pressoir. Le projet est porté par EARL DU PRESSOIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI77. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dommery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pressoir
Territoires administratifs
- Commune
- Dommery Code postal 08460 Identifiant INSEE 08141
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 338 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 986 m² |
| Total | 2 338 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 338 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 986 m² |
| Total locaux | 2 338 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRESSOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498740224
- SIRET
- 49874022400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOMMERY (08460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00814114U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |