Permis de construire n° 00814113U0003 à Dommery pour 960 m² de locaux, Chem De La Malacquise Le Pre Huiteau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 00814113U0003
Demandeur
EARL POMPON FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00814113U0003, délivré le 31 décembre 2013 à Dommery (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Chem De La Malacquise Le Pre Huiteau. La demande émane de EARL POMPON FRERES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 830 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC43. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dommery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Huiteau
Territoires administratifs
- Commune
- Dommery Code postal 08460 Identifiant INSEE 08141
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 1 592 m² |
| Total | 1 592 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 592 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 1 592 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 1 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL POMPON FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500537048
- SIRET
- 50053704800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOMMERY (08460)
Autres dossiers de EARL POMPON FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00814113U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |