Permis de construire Locaux N° 00814122U0003

Permis de construire n° 00814122U0003 à Dommery pour 30 m² de locaux, 4 Rue Du Quarteron

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2022

Dossier PC n° 00814122U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00814122U0003, délivré le 1 octobre 2022 à Dommery (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Du Quarteron.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA176, AA219. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA176 AA219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommery Code postal 08460 Identifiant INSEE 08141
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 39 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 69 m²
Total 129 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 69 m²
dont Entrepôt 39 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 69 m²
Total locaux 39 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMMERY (08460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00814122U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Quarteron, à Dommery (08460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00814122U0003, déposé en mairie de Dommery.

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