Permis de construire Locaux N° 00813021E0003

Permis de construire n° 00813021E0003 à Contreuve pour 40 m² de locaux, Champs Bernard

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 00813021E0003

Demandeur

SAS TERRAGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00813021E0003, délivré le 27 décembre 2021 à Contreuve (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Champs Bernard. La demande émane de SAS TERRAGAZ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ401P, OZ399, OZ397. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contreuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 912 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/12/2021
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Contreuve

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OZ401P OZ399 OZ397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contreuve Code postal 08400 Identifiant INSEE 08130
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TERRAGAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853203255
SIRET
85320325500015
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
SEMIDE (08400)

Autres dossiers de SAS TERRAGAZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00813021E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs Bernard, à Contreuve (08400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS TERRAGAZ et accordé le 27 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00813021E0003, déposé en mairie de Contreuve.

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