Permis de construire n° 00811313U0004 à Chaumont-Porcien pour 470 m² de logement, Grande Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 00811313U0004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 00811313U0004 a été délivré le 6 janvier 2014 à Chaumont-Porcien (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 236 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE24, AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-Porcien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chaumont-Porcien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-Porcien Code postal 08220 Identifiant INSEE 08113
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 236 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Locaux | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -234 m² | 0 m² |
| Total | 234 m² | 236 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 236 m² | 470 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800862
- SIRET
- 24080086200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- POIX-TERRON (08430)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811313U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |