Permis de construire n° 00811313U0001 à Chaumont-Porcien pour 592 m² de locaux, Rte D Adon La Tomelle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 00811313U0001
Demandeur
GAEC DU CHALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00811313U0001, délivré le 25 juillet 2013 à Chaumont-Porcien (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rte D Adon La Tomelle. Le demandeur déclaré est GAEC DU CHALET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX92. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-Porcien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont-Porcien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tomelle
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-Porcien Code postal 08220 Identifiant INSEE 08113
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 896 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 488 m² |
| Total | 2 896 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 896 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 488 m² |
| Total locaux | 2 896 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHALET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447906876
- SIRET
- 44790687600027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAUMONT-PORCIEN (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811313U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |