Permis de construire n° 00811314U0002 à Chaumont-Porcien pour 780 m² de locaux, Chem Departemental N 14
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2014
Dossier PC n° 00811314U0002
Demandeur
DE LA FONTAINE BARBETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2014 à Chaumont-Porcien (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00811314U0002 porte sur un projet situé Chem Departemental N 14. Le projet est porté par DE LA FONTAINE BARBETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z52, Z48. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-Porcien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chaumont-Porcien
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-Porcien Code postal 08220 Identifiant INSEE 08113
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 539 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 4 319 m² |
| Total | 3 539 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 4 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 539 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 4 319 m² |
| Total locaux | 3 539 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 4 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FONTAINE BARBETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327910196
- SIRET
- 32791019600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAUMONT-PORCIEN (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811314U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 août 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |