Permis de construire n° 00811313U0003 à Chaumont-Porcien pour 12 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 00811313U0003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 00811313U0003 a été délivré le 11 mars 2014 à Chaumont-Porcien (Ardennes, Grand Est). COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-Porcien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Chaumont-Porcien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-Porcien Code postal 08220 Identifiant INSEE 08113
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 109 m² |
| Total | 97 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 97 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 109 m² |
| Total locaux | 97 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800862
- SIRET
- 24080086200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- POIX-TERRON (08430)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811313U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |