Permis de construire n° 00810523X0041 à Charleville-Mézières pour 28 m² de locaux, 39-41 Rue De La Republique
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 00810523X0041
Demandeur
SCI RC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00810523X0041 a été délivré le 22 décembre 2023 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 39-41 Rue De La Republique. SCI RC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 63 m² |
| Total | 35 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 63 m² |
| Total locaux | 35 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848503884
- SIRET
- 84850388400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Autres dossiers de SCI RC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810523X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |