Déclaration préalable n° 00810517X0320 à Charleville-Mézières pour 415 m² de logement, 39- 4 Rue De La Republique ""Pass
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier DP n° 00810517X0320
Demandeur
SCI CONSTRUCTION VENTE PROMOTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00810517X0320 a été accordée le 5 décembre 2017, pour un projet situé 39- 4 Rue De La Republique ""Pass. Le projet est porté par SCI CONSTRUCTION VENTE PROMOTIVE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM669. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Locaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | -415 m² | 0 m² |
| Total | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONSTRUCTION VENTE PROMOTIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 341748952
- SIRET
- 34174895200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de SCI CONSTRUCTION VENTE PROMOTIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810517X0320 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |